Quel est le rôle de l’assurance collective au moment du retour au travail d’un salarié?
Quel est le rôle de l’assurance collective au moment du retour au travail d’un salarié?
Précision la règle générale! Le congédiement d’un salarié pour cause de maladie est interdit.
L’interdiction de principe et le cadre légal
En pratique, le sujet se pose davantage sous l’angle de l’incapacité du salarié à satisfaire à son obligation primaire de fournir une prestation de travail régulière en raison de limitations fonctionnelles .
L’article 79.1 de la Loi sur les normes du travail accorde au salarié justifiant de trois mois de service continu le droit de s’absenter pour maladie ou accident jusqu’à concurrence de 26 semaines par année, sans solde. L’article 79.4 précise par ailleurs que l’employeur est tenu de réintégrer le salarié et de lui restituer l’ensemble des avantages dont il aurait bénéficié en l’absence d’une telle absence, y compris l’assurance collective. Ce droit à la réintégration connaît toutefois des limites lorsque les conséquences de la maladie et la répétition des absences constituent une cause juste et suffisante de congédiement.
L’obligation d’accommodement, limite incontournable
L’obligation d’accommodement raisonnable constitue la limite la plus importante au congédiement d’un salarié au moment du retour au travail après une période d’invalidité. Les tribunaux supérieurs, et notamment la Cour suprême du Canada, ont érigé cette obligation en règle de droit impérative. Six facteurs permettent de définir la contrainte excessive: 1) Est-ce que l’effort financier est trop important pour l’entreprise ? 2) Est-ce que le moral de l’équipe risque d’être affecté? 3) Est- ce qu’il faut modifier la convention collective? 4) Est-ce qu’il est possible de le faire sans modifier l’interchangeabilité des effectifs et des installations? 5) Est-ce s’est possible compte tenu de la taille de l’exploitation de l’employeur (petite entreprise)?6) Est-ce possible de réintégrer le salarié sans mettre la sécurité des employés.
L’employeur doit procéder à un examen rigoureux de toutes les solutions pratiques disponibles, notamment en examinant les modifications envisageables au poste du salarié, la disponibilité d’autres postes au sein de l’entreprise, l’ajustement des horaires, l’utilisation d’équipements adaptés et la possibilité de s’absenter pour des traitements médicaux. Il doit également consulter le syndicat et s’assurer que toutes les mesures d’accommodement ont été mises en œuvre.
En fait, il doit nécessairement présenter un rapport d’expert détaillé sur l’analyse de la situation, normalement, rédigé par un ergonome, si jamais le salarié porte plainte à la CNESST.
La gestion des ressources humaines avec l’assurance collective
L’assurance collective dépasse désormais le cadre des simples avantages sociaux pour devenir un véritable outil de gestion de la santé, dont le risque RH. Les conseillers doivent l’adapter autour de trois axes : la prévention primaire, visant à modifier les habitudes de vie et promouvoir la santé ; la prévention secondaire, favorisant un accès rapide aux soins afin de réduire les délais de traitement ; et la prévention tertiaire, facilitant le retour au travail grâce au soutien de spécialistes tels que les ergonomes, les ergothérapeutes et les spécialistes de la gestion de l’invalidité de l’assureur. L’objectif est de réduire la durée des absences du travail.