Pouvez-vous retirer des sommes d’argent de votre régime de retraite à cotisation déterminée (RRCD) pour alimenter un CELIAPP.

La question exige une réponse élaborée relevant du droit fiscal canadien et des mécanismes de planification financière. Examinons les paramètres juridiques et fiscaux qui encadrent cette démarche. Les régimes de retraite à cotisation déterminée constituent des véhicules d’épargne-retraite généralement assujettis à des restrictions importantes en matière de retrait anticipé.

Le régime de retraite à cotisation déterminée (RRCD)

La législation provinciale et fédérale encadrant ces régimes impose typiquement des conditions strictes :

1. L’immobilisation des fonds : Dans la majorité des juridictions canadiennes, les sommes accumulées dans un RRCD demeurent immobilisées jusqu’à l’atteinte de l’âge de la retraite ou de conditions exceptionnelles spécifiques (difficultés financières graves, espérance de vie réduite, solde minimal).

2. Les conséquences fiscales : Tout retrait anticipé d’un régime de retraite entraîne une inclusion intégrale du montant dans le revenu imposable de l’année, avec application immédiate de retenues à la source substantielles.

Le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Le CELIAPP, introduit en 2023, représente un instrument hybride combinant les avantages du REER (déductibilité des cotisations). Les paramètres sont :

• Cotisation annuelle maximale : 8 000 $
• Plafond viager : 40 000 $
• Déductibilité fiscale des cotisations
• Retraits non imposables pour l’acquisition d’une première habitation admissible

Obstacles juridiques

Il n’existe aucun mécanisme de transfert libre d’impôt entre un RRCD et un CELIAPP. Comme nous l’expliquons dans la formation, les transferts REER-CELIAPP peuvent s’effectuer sans incidence fiscale. Les fonds d’un régime de retraite à cotisation déterminée ne bénéficient pas de cette latitude.

Conséquences fiscales d’un retrait

Si vous voulez retirer des sommes de votre RRCD (ce qui nécessiterait de satisfaire aux critères de déblocage), vous seriez confronté à :

  1. L’inclusion au revenu : Le montant intégral serait ajouté à votre revenu imposable
  2. Les retenues à la source de l’impôt: Variables selon le montant (généralement 10 % à 30 % selon la province et le quantum)
  3. L’imposition marginale : Potentiellement à un taux supérieur aux retenues initiales
  4. La perte définitive de droits de cotisation : Contrairement au REER, les droits de cotisation au régime de retraite ne se reconstituent pas

Calcul d’opportunité

Considérons un scénario hypothétique :

  • Retrait de 40 000 $ du RRCD
  • Taux marginal d’imposition : 40 %
  • Impôt exigible : 16 000 $
  • Montant net disponible : 24 000 $
  • Cotisation maximale au CELIAPP : 24 000 $ (dans les limites annuelles)
  • Économie d’impôt sur cotisation CELIAPP : 9 600 $ (à 40 %)
  • Perte nette : 6 400 $ + perte de croissance composée future

Conclusion

Que se soit un Régime de retraite à cotisation déterminé (RCD) , un Régime de retraite à prestation déterminé (RRPD) ou un Régime de retraite simplifié (RRS), dans tous les cas, vous ne pouvez pas retirer les sommes d’argent sans être pénalisé. Peu importe la stratégie envisagée, vous allez vous heurter à des obstacles réglementaires substantiels qui engendrons des coûts fiscaux prohibitifs. L’érosion fiscale immédiate, combinée à la perte de croissance composée à long terme dans le régime de retraite, rend cette approche économiquement contre-productive.

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