Préambule

Le Collège des professions financières (CPF) est reconnu par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour dispenser les formations d’entrée en carrière, soit le Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP) et le Programme de qualification en courtage hypothécaire (PQCH). Le Collège des professions financières a pour but d’offrir un encadrement pédagogique aux candidats qui veulent réussir les examens de qualification du PQAP ou du PQCH de l’Autorité des marchés financiers.

Aussi le Collège des professions financières propose aux courtiers hypothécaires, aux conseillers en assurance de personnes, aux conseillers en rentes collectives, aux planificateurs financiers et aux conseillers en assurance collective, des formations continues de qualité leur permettant d’améliorer leur pratique professionnelle conformément aux standards de l’Autorité des marchés financiers et des organismes d’autoréglementation (OAR) .

Article 1 – Objet

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent aux services de formation proposés par le Collège des professions financières et accessibles sur le site Internet du collegedesprofessionsfinancieres.ca .

Ce document constitue une entente entre vous (« vous » ou l’« utilisateur ») et Collège des professions financières (la « Convention »). Cette Convention, la Charte des utilisateurs et la Politique de confidentialité énoncent les modalités et conditions applicables aux services donnés. Elle vous lie et s’applique à compter du moment auquel vous naviguez sur le site Internet, utilisez les services ou confirmez votre acceptation des présentes de façon électronique. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions de cette Convention, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services.

Vous êtes autorisé à utiliser les services seulement de la manière et selon les conditions décrites à cette Convention et en conformité avec les lois applicables. Collège des professions financières se réserve le droit de refuser l’accès, d’exclure ou de supprimer, sans notification préalable et sans engager sa responsabilité, tout utilisateur et toute contribution ou commentaire d’utilisateur qui ne respecterait pas cette Convention, la Charte des utilisateurs ou la Politique de confidentialité.

Collège des professions financières se réserve le droit de modifier cette Convention, la Charte des utilisateurs et la Politique de confidentialité. Toute modification fera l’objet d’une notification affichée sur le Site. Votre utilisation des Services à la suite de la notification constitue une acceptation de ces modifications.

Article 2 – Inscription sur le site Internet

Afin d’utiliser les services, l’utilisateur doit créer un compte d’utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques et à jour. L’utilisateur s’engage à faire le nécessaire pour garder strictement confidentiels l’identifiant et le mot de passe lui permettant d’accéder au site Internet. Tout accès et utilisation des services effectués avec votre identifiant sera réputé avoir été effectué par vous. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou s’il constate une utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur s’engage à en informer sans délai Collège des professions financières par courriel dans la rubrique « Nous joindre ».

Article 3 – Règles de conduite

L’utilisateur est seul responsable des éléments de contenu qu’il publie sur le site Internet. Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, les billets de blogue, les discussions et commentaires.

Il est interdit d’utiliser les services aux fins de diffuser, publier, transmettre, ou héberger :

• des contenus illégaux, illicites ou préjudiciables à Collège des professions financières, aux autres utilisateurs, ou à des tiers,
• des documents ayant pour but de personnifier un tiers,
• des documents enfreignant les droits de propriété intellectuelle de Collège des professions financières ou de tiers,
• des documents contenant des virus informatiques, des logiciels malveillants (malware), ou des logiciels espions (spyware), ou tout autre document susceptible d’affecter négativement le fonctionnement des services ou du site Internet ou d’endommager les installations et systèmes de Collège des professions financières ou de ses fournisseurs de services.

Vous devez vous abstenir de toute action susceptible d’affecter l’accessibilité, la sécurité, l’intégrité et la fonctionnalité du site Internet, des systèmes de Collège des professions financières ou de tout sous-traitant et vous abstenir de toute tentative d’accès non autorisé à des données ou documents d’autres utilisateurs.

En outre, l’utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et s’interdit notamment :

• De publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine.
• De publier des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, ou incitant à la commission de crimes ou de délits.
• De publier des contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de la personnalité des tiers.
• De publier des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
• D’utiliser le Site pour faire la promotion de produits et/ou services commerciaux. Plus généralement, l’usage du site doit être conforme à son objet.

Article 4 – Règles d’utilisation des contenus diffusés sur CPF

L’utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation propres à chaque contenu proposé sur le site Internet (textes, photographies, vidéos, etc.). Les contenus diffusés sur le site Internet ne peuvent être utilisés, reproduits et diffusés qu’à des fins personnelles, éducationnelles ou pédagogiques.

Sauf si des conditions d’utilisation spécifiques à un contenu en disposent autrement (par exemple, du Contenu diffusé sous licence de libre diffusion), il est interdit de reproduire, modifier, vendre, sous-licencier, transférer, ou diffuser sous quelque format que ce soit, en tout ou en partie des contenus du site.  L’utilisateur accepte que les contenus qu’il publie sur le Site soient utilisés par les autres utilisateurs du Site conformément à cette Convention.

Article 5 – Données recueillies– Cookies

Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur seront utilisées, conservées et détruites conformément à la Politique de confidentialité.

Les données, à caractère non-personnel, recueillies par Collège des professions financières ont pour finalité de permettre l’utilisation, le fonctionnement, l’amélioration et le développement des services proposés sur le site Internet.

Collège des professions financières utilise la technologie des marqueurs ou jetons témoins (cookies) afin d’améliorer la qualité du Site et mieux répondre aux attentes des utilisateurs. Les jetons témoins sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et de statistiques.

Article 6 – Propriété intellectuelle relative aux services fournis

Les services sont la propriété de Collège des professions financières et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que toutes autres lois applicables. Votre utilisation des services ne vous confère aucun droit au-delà de leur utilisation conformément à cette Convention.

Il est interdit de copier, de reproduire, de republier, de télécharger, d’afficher, de transmettre, de modifier, d’indexer, de cataloguer, de décompiler, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, les documents, les formations et tous les autres choses rattachés aux services fournis.

Les marques et logos présents sur le site Collège des professions financières appartiennent à celui-ci et ne peuvent être utilisés sans son accord préalable et exprès.

Article 7 – Responsabilités

Responsabilité de l’utilisateur

Pour accéder au site Internet et utiliser ses services, l’utilisateur doit disposer du matériel informatique et des logiciels nécessaires. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel et de son accès Internet. Collège des professions financières ne pourrait être tenu responsable de quelques défaillance ou perte de données qui pourraient résulter de l’utilisation des services ou du site Internet.

L’utilisateur est seul responsable, à l’égard de Collège des professions financières et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causés par un contenu déposé sur le site Internet par l’utilisateur, ainsi que pour toute violation par ce dernier de cette Convention, la Charte des utilisateurs et la Politique de confidentialité.

Responsabilité de Collège des professions financières

Le site Internet Collège des professions financières comporte des informations mises à disposition par des utilisateurs ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par Collège des professions financières, mais fournis ou proposés par des tiers. L’existence d’un lien du site Internet vers un autre site ne constitue pas une validation ou approbation de ce site ou de son contenu. Le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces informations n’est pas vérifié par Collège des professions financières.

Dans cette perspective, Collège des professions financières rejette expressément toute responsabilité autre que celle expressément stipulée aux termes des présentes. Collège des professions financières s’engage dans le cadre de son obligation de moyens, à déployer les ressources et à utiliser les processus et la technologie appropriés, afin de fournir les services de façon optimale, selon les modalités prévues aux présentes. Collège des professions financières vise à maintenir la disponibilité des services 24/24, 7/7, mais ne souscrit à aucune obligation de résultat.

Collège des professions financières se réserve ainsi la possibilité d’interrompre ou de suspendre temporairement l’accès au site Internet, notamment afin d’en assurer la maintenance, sans que l’interruption ouvre le droit à une quelconque indemnisation.

Collège des professions financières ne peut pas être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès. Vous reconnaissez que Collège des professions financières n’assume pas et ne peut se voir imputer de responsabilité en regard de votre utilisation ou de celle d’utilisateurs tiers, ou de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser les services, ou en regard des contenus publiés sur le site.

Sauf dans le cas où Collège des professions financières aurait été dûment informé de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, Collège des professions financières ne peut pas être tenu responsable de la diffusion de ce contenu.

Article 8 – Juridiction compétente

Cette Convention est régie par les lois applicables dans la province de Québec.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution de cette Convention, ou grief lié au fonctionnement du site Internet devra être réglé devant les tribunaux ayant compétence dans la province du Québec.

Article 9 – Coordonnées

Collège des professions financières
Bureau 212
110 de La Barre
Longueuil Québec J4K  1A3

Téléphone : 514-303-7727-poste-102
Courriel : [email protected]

Dernière mise à jour le 24 février 2023