À partir de juillet 2026 , les représentants de courtier en épargne collective seront sous la juridiction de l’Organisme canadien de réglementation (OCRI).

Les 21 300 représentants de courtiers en épargne collective auront à appliquer une nouvelle déontologie. Que vous soyez à votre compte, travaillant pour le Mouvement Desjardins, dans une institution d’assurance ou une banque canadienne, votre déontologie changera dès le mois de juillet prochain.

Vous serez alors soumis aux obligations de l’OCRI. Le principal règlement dans lequel vous retrouverez les règles éthiques dans le règlement 31-103 qu’on retrouve sur le site de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

L’ approche est différente de ce vous avez connu à travers l’ancien code de déontologie. On y retrouve plusieurs notions éthiques comme la notion d’intégrité ou encore de confiance. Ce sont des notions de base que vous devez bien comprendre et mettre en application prochainement.

Intégrité

La notion de transparence c’est l’obligation de divulguer tous les éléments pertinents à une situation sans en taire en expliquant les enjeux financiers qui sont liés de sorte que le client soit en mesure de porter son propre jugement. On retrouvera donc trois critères de base : divulgation totale, explications des enjeux conséquents et capacité du client à porter leur propre jugement. Et la question que vous devriez poser : Ai-je bien divulgué et expliqué tous les éléments pertinents à mes clients ?

 Confiance

La confiance peut se définir comme un mécanisme de réduction des risques personnels, en laissant de côté ce qui paraît être une composante essentielle des aspirations. Ainsi, elle entraîne le fait qu’elle place d’emblée celui qui fait confiance dans un état de vulnérabilité et de dépendance face à l’autre. Mes clients peuvent-ils me faire confiance dans le cadre des conseils que je leur prodigue?

Au-delà de ces normes philosophiques, certaines approches sont différentes et plus complètes que ce que nous connaissons. Deux exemples : la personne de confiance et blocages temporaires. Ces deux notions existent aussi dans la réglementation québécoise, mais elles sont réinterprétées dans le contexte pancanadien.

Les instructions générales relative au règlement 31-103

En accompagnement du règlement 31-103, vous devez aussi consulter l’instruction générale. Cette dernière fournit un cadre, voir des directives administratives, à certains éléments du règlement. Par exemple,  l’Annexe G de l’instruction générale relative au règlement 31-103 donne des indications sur les expressions «blocage temporaire», «client vulnérable», «exploitation financière» et «personne de confiance» qui sont différents et souvent plus complets que les règles du code de déontologie, mais, tout de même, similaires aux règlements de l’Autorité des marchés financiers.

Nouvelle formation

Le Collège des professions financières (CDPF) a développé une nouvelle formation de 2 heures (2 UFC) en cours de reconnaissance auprès de la Chambre de l’assurance et de l’OCRI. L’ensemble de ces notions de déontologie sont maintenant expliquées dans cette nouvelle formation qui sera disponible en vidéoformation ou en formation privée chez votre employeur à partir du mois de mai 2026, juste à temps.

par Michel Mailloux. MBA, Pl. Fin